Conditions

Conditions des programmes partenaires


Ces conditions s'appliquent à tous les programmes partenaires de KAPR Exclusive Hair Style Products, dont Community Creator, Creator Pro, Creator VIP, Professional, Professional VIP et Pro Insider (ensemble : le Programme). En y participant, vous acceptez les dispositions ci-dessous.

1. Définitions

Dans ces conditions, on entend par :

KAPR
KAPR B.V. et les sociétés affiliées à KAPR.

Partenaire
Toute personne physique ou morale admise par KAPR à l'un des Programmes.

Programme
Le Programme Creator et Professional de KAPR, y compris toutes ses variantes telles que Community Creator, Creator Pro, Creator VIP, Professional, Professional VIP et Pro Insider.

Lien de promotion
Le lien ou code unique attribué au Partenaire, utilisé pour orienter les clients vers KAPR et permettant l'enregistrement technique des recommandations.

Recommandation
Un client qui passe une commande chez KAPR via le Lien de promotion ou le code du Partenaire.

Commission
La rémunération due par KAPR au Partenaire sur les commandes éligibles ou le chiffre d'affaires des salons, selon le Programme en vigueur à ce moment.

Nombre de jours d'attribution
La période pendant laquelle un client est rattaché au Partenaire pour la commission sur les commandes éligibles, pour autant que le Partenaire lui-même reste actif et admis au Programme.

Cookies
La période pendant laquelle le système peut suivre les recommandations des Partenaires après qu'un client a cliqué sur le Lien de promotion.

2. Durée de la participation

  1. La participation à un Programme prend effet au moment où KAPR a confirmé la demande du Partenaire par écrit ou par voie numérique.

  2. La participation vaut pour une durée indéterminée, tant que :
    • le Partenaire respecte toutes les conditions du Programme
    • le Partenaire est considéré comme actif par KAPR
    • KAPR propose le Programme concerné

  3. KAPR a à tout moment le droit de modifier, suspendre ou mettre entièrement fin aux Programmes. KAPR s'efforcera d'informer les Partenaires en temps utile des modifications importantes, dans la mesure du raisonnable.

3. Durée de l'attribution client et cookies

  1. Chaque Programme prévoit un Nombre de jours d'attribution déterminé, pendant lequel les commandes des clients rattachés sont éligibles à la commission, tant que le Partenaire est actif dans le Programme.

  2. Le rattachement technique d'un client à un Partenaire s'effectue selon les systèmes utilisés (notamment cookies, comptes clients, codes de réduction et champs de référence).

  3. KAPR ne peut pas garantir que chaque recommandation sera toujours correctement enregistrée. Des pannes, la suppression des cookies, l'utilisation d'autres appareils, l'usage de bloqueurs de publicité ou d'autres comportements techniques du client peuvent empêcher la reconnaissance d'une recommandation. Dans de tels cas, il n'existe aucun droit automatique à commission.

  4. La durée des cookies peut varier selon le Programme et peut être modifiée par KAPR.

4. Admission et changement de Programme

  1. KAPR évalue chaque demande et se réserve le droit de refuser une participation sans avoir à en indiquer les motifs.

  2. L'admission à Creator Pro, Creator VIP, Professional, Professional VIP et Pro Insider n'est possible que sur invitation de KAPR ou via un Partenaire reconnu par KAPR, conformément aux critères du Programme en vigueur.

  3. KAPR peut, à sa propre discrétion :
    • faire passer le Partenaire à un Programme supérieur
    • le rétrograder vers un Programme de base
    • le transférer vers un Programme adapté ou nouveau

  4. En cas de changement de Programme, les pourcentages de commission, le Nombre de jours d'attribution et les autres conditions peuvent changer.

5. Règles de conduite et promotion de KAPR

Le Partenaire doit à tout moment agir en accord avec les valeurs et la réputation de la marque KAPR. Les règles suivantes s'appliquent au minimum :

  1. Le Partenaire présente KAPR de manière professionnelle, honnête et non trompeuse.

  2. Le Partenaire ne tient aucun propos pouvant être perçu comme dénigrant, discriminatoire, haineux ou autrement préjudiciable à la réputation de KAPR, de ses collaborateurs, partenaires ou clients.

  3. Le Partenaire ne peut pas se présenter comme employé, représentant, agent ou porte-parole officiel de KAPR, sauf autorisation écrite de KAPR.

  4. Le Partenaire ne peut utiliser les éléments de marque, logos, visuels et textes de KAPR que conformément aux directives fournies par KAPR.

  5. Il est interdit de configurer des noms de domaine, des comptes de réseaux sociaux ou des publicités d'une manière susceptible de créer une confusion sur l'identité de l'organisation officielle KAPR.

  6. Les publicités payantes sur la marque KAPR ou ses variantes ne sont autorisées qu'après accord écrit préalable de KAPR.

6. Promotion d'autres marques de coiffage

  1. Les Partenaires peuvent en général collaborer avec plusieurs marques, sauf convention contraire expresse entre KAPR et le Partenaire.

  2. KAPR se réserve le droit de mettre fin à la participation ou de la suspendre avec effet immédiat si :
    • le Partenaire promeut activement des marques de coiffage concurrentes d'une manière qui nuit directement à KAPR ou l'évince
    • le Partenaire présente KAPR de manière négative ou dans une publicité comparative défavorable par rapport à d'autres marques
    • KAPR estime raisonnablement que la combinaison de collaborations porte atteinte à la crédibilité ou au positionnement exclusif de KAPR

  3. Dans les cas graves, KAPR peut décider d'exclure également le Partenaire des autres Programmes et de toute collaboration future.

7. Comportement indésirable, fraude et abus

KAPR attache une grande importance à un usage loyal du Programme. Les situations suivantes, entre autres, peuvent donner lieu à une résiliation immédiate, à une suspension ou à une récupération des sommes versées :

  1. La création artificielle de transactions, notamment par :
    • le passage et l'annulation répétés de commandes
    • des commandes sans client final réel
    • l'usage abusif des retours ou de la garantie

  2. Le fait de commander soi-même via son propre Lien de promotion ou via les Liens de promotion de personnes de son propre foyer, lorsque KAPR l'interdit expressément dans le Programme concerné, ou lorsque cela vise manifestement à maximiser la commission sans véritable activité de promotion.

  3. Le partage de codes de réduction sur des forums, des sites de bons plans ou des plateformes lorsque KAPR indique que ces codes sont réservés à un public ou à une action délimités.

  4. La manipulation ou le contournement des systèmes de suivi, l'utilisation de scripts, de bots ou d'autres moyens techniques pour générer des clics, des leads ou des commandes supplémentaires.

  5. La falsification de données, la communication de données d'identité, bancaires ou fiscales inexactes.

  6. La violation de lois ou de réglementations, notamment en matière de publicité, de droit de la consommation, de vie privée et de règles des plateformes.

  7. L'envoi de spam, de messages commerciaux non sollicités ou une approche agressive de clients potentiels.

  8. Le non-respect répété d'instructions ou de directives claires de KAPR.

Dans tous ces cas, KAPR peut, à sa propre appréciation :

• bloquer temporairement les paiements
• faire expirer en tout ou en partie les commissions acquises mais non encore versées
• mettre fin immédiatement à la participation à un ou plusieurs Programmes
• exclure définitivement le Partenaire des Programmes futurs

8. Inactivité

  1. KAPR peut considérer un Partenaire comme inactif lorsque, pendant une période prolongée, aucune activité de promotion substantielle ni aucune commande éligible n'a lieu.

  2. En cas d'inactivité, KAPR a le droit :
    • de rétrograder le Partenaire vers un Programme de base
    • de mettre entièrement fin à la participation après annonce préalable

  3. En cas de résiliation pour inactivité, le rattachement aux clients prend fin et le droit à une commission future disparaît, sauf indication écrite contraire de KAPR.

9. Propos négatifs et atteinte à la réputation

  1. Si un Partenaire s'exprime publiquement ou via des canaux numériques d'une manière susceptible, de l'avis de KAPR, de causer un préjudice grave à KAPR, à ses produits, à ses collaborateurs ou à ses partenaires, KAPR peut mettre fin immédiatement à la participation.

  2. Cela vaut notamment en cas de :
    • propos sciemment inexacts ou trompeurs sur la qualité, la sécurité ou l'origine des produits
    • remarques insultantes ou blessantes à l'égard de KAPR ou de ses partenaires
    • association de KAPR à des activités illégales, à des propos haineux ou à d'autres formes de contenu préjudiciable

  3. Dans de tels cas, KAPR peut décider d'exclure définitivement le Partenaire de tous les Programmes actuels et futurs.

10. Commissions et paiement

  1. Le montant des commissions, la répartition entre premières commandes et commandes récurrentes, les structures de Multi Level Marketing et les PRO referrals sont fixés par Programme dans l'aperçu correspondant.

  2. La commission est uniquement accordée pour les commandes qui :
    • ont été correctement enregistrées via le Lien de promotion ou le code attribué
    • ont été acceptées et payées auprès de KAPR
    • n'ont pas été intégralement annulées, retournées ou créditées

  3. En cas d'abus, de fraude ou de violation de ces conditions, KAPR peut corriger ou récupérer les commissions déjà comptabilisées.

  4. Le Partenaire est lui-même responsable de la transmission en temps utile et correcte des données de paiement et des données fiscales nécessaires au versement de la commission.

11. Responsabilité fiscale et juridique du Partenaire

  1. Le Partenaire est lui-même responsable du paiement des impôts, cotisations sociales et autres prélèvements liés aux commissions perçues.

  2. Le Partenaire garantit KAPR contre toute réclamation de l'administration fiscale ou d'autres instances découlant du non-respect de ses obligations fiscales par le Partenaire.

12. Modification des conditions

  1. KAPR peut modifier à tout moment ces conditions et le contenu des Programmes.

  2. Les modifications importantes sont, dans la mesure du raisonnable, communiquées au préalable au Partenaire par e-mail ou via le tableau de bord Partenaire.

  3. Si le Partenaire continue à utiliser activement le Programme après l'entrée en vigueur des modifications, cela vaut acceptation des conditions modifiées.

13. Résiliation par le Partenaire

  1. Le Partenaire peut mettre fin à tout moment à sa participation à un Programme en le signalant à KAPR par écrit ou par e-mail, ou en cessant d'utiliser le Lien de promotion.

  2. Après la résiliation, le rattachement aux clients prend fin et le droit à commission disparaît pour les commandes passées après la date de résiliation, sauf indication écrite contraire de KAPR.

  3. KAPR versera les commissions éventuellement en attente et approuvées selon le cycle de paiement habituel, pour autant qu'il n'y ait ni fraude, ni abus, ni autre motif de déchéance tel que décrit dans ces conditions.

14. Dispositions diverses

  1. Si une disposition de ces conditions est nulle ou annulée, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. KAPR et le Partenaire conviendront dans ce cas d'une nouvelle disposition se rapprochant le plus possible de l'intention de la disposition initiale.

  2. Ces conditions sont exclusivement régies par le droit néerlandais.

  3. Les litiges découlant de ces conditions ou s'y rapportant seront de préférence résolus à l'amiable. À défaut, ils pourront être soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

15. Explication des notes de bas de page

Par souci de clarté, les indications suivantes peuvent être utilisées dans les aperçus des Programmes :

• * Tous les pourcentages mentionnés pour la première commande s'appliquent uniquement aux clients qui passent leur première commande chez KAPR via le Partenaire concerné.
• ** Le Nombre de jours d'attribution désigne la période pendant laquelle un client est rattaché à un Partenaire, tant que le Partenaire lui-même est actif dans le Programme et n'a pas été résilié ni exclu.
• *** Cookies désigne la période technique pendant laquelle le système enregistre les recommandations après qu'un client a cliqué sur le Lien de promotion du Partenaire.