Conditions générales professionnelles

Conditions générales professionnelles / revente KAPR B.V.

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes, conventions, livraisons et relations juridiques commerciales entre KAPR B.V. et ses clients professionnels, revendeurs, distributeurs et autres clients professionnels.

En passant une commande ou en achetant des produits KAPR en vue de leur revente, le client déclare accepter ces conditions.

Article 1 – Définitions

1.1 KAPR : KAPR B.V., établie à Apeldoorn et immatriculée auprès de la Chambre de Commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 93639171, ainsi que les sociétés qui lui sont affiliées.

1.2 Client : toute personne physique ou morale agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et concluant une convention avec KAPR.

1.3 Convention : toute convention entre KAPR et le Client, y compris les contrats de vente, les accords de revente, les accords de livraison et toutes les relations juridiques qui s'y rapportent.

1.4 Produits : tous les produits proposés ou livrés par KAPR, notamment les produits de soin capillaire, les produits coiffants et les accessoires.

Article 2 – Applicabilité

2.1 Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres de KAPR et à toutes les conventions entre KAPR et le Client, sauf convention contraire expresse et écrite.

2.2 L'applicabilité des conditions générales du Client est expressément exclue.

2.3 Si une disposition des présentes conditions s'avère invalide, les autres dispositions restent intégralement en vigueur.

Article 3 – Système de distribution sélective

KAPR applique un système de distribution sélective dans lequel les canaux de vente et la présentation de la marque sont encadrés.

Le Client reconnaît que KAPR est en droit de poser des exigences raisonnables quant à la manière dont les produits sont vendus, présentés et proposés, afin de protéger la qualité et la réputation de la marque KAPR.

Article 4 – Offres et conventions

4.1 Toutes les offres de KAPR sont sans engagement, sauf mention contraire expresse.

4.2 Une convention est conclue dès que KAPR a confirmé une commande ou en a effectivement commencé l'exécution.

4.3 KAPR se réserve le droit de refuser des commandes ou de poser des conditions supplémentaires.

Article 5 – Prix et paiement

5.1 Tous les prix sont indiqués en euros et hors TVA, sauf indication contraire.

5.2 Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf convention écrite contraire.

5.3 En cas de paiement tardif, le Client est de plein droit en défaut et KAPR peut facturer les intérêts légaux commerciaux et les frais de recouvrement.

Article 6 – Livraison

6.1 La livraison a lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

6.2 Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et n'ouvrent aucun droit à indemnisation ou à résiliation.

6.3 Le risque lié aux produits est transféré au Client au moment de la livraison.

Article 7 – Réserve de propriété

Tous les produits livrés par KAPR restent la propriété de KAPR jusqu'à ce que le Client ait intégralement rempli toutes ses obligations de paiement.

Article 8 – Revente

8.1 Le Client ne peut revendre les produits que dans le cadre de l'exercice normal de son entreprise.

8.2 Les produits doivent toujours être vendus dans leur emballage d'origine et en l'état.

8.3 Il est interdit de modifier, reconditionner ou réétiqueter les produits sans l'autorisation de KAPR.

Article 9 – Vente en ligne et marketplaces

9.1 Le Client peut vendre les produits via ses propres magasins physiques et sa propre boutique en ligne.

9.2 Il est interdit, sans l'autorisation écrite préalable de KAPR, de proposer les produits via des marketplaces en ligne.

9.3 Par marketplaces, on entend notamment Bol.com, Amazon, eBay, Kaufland et les plateformes comparables.

9.4 En cas d'infraction à cette disposition, KAPR est en droit de suspendre les livraisons ou de mettre fin à la collaboration.

Article 10 – Revente à des tiers

Le Client ne peut pas vendre de produits à des parties dont on peut raisonnablement attendre qu'elles proposent les produits via des canaux non autorisés ou des marketplaces.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, à la marque, aux logos, aux emballages, aux photos et au matériel marketing appartiennent à KAPR.

Leur utilisation n'est autorisée que pour la vente de produits KAPR originaux et exclusivement avec l'autorisation de KAPR.

Article 12 – Responsabilité

KAPR n'est responsable que des dommages directs résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.

Toute responsabilité est limitée au montant de la livraison concernée.

Article 13 – Force majeure

KAPR n'est pas responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations si ceux-ci résultent de circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 14 – Droit applicable

Toutes les conventions entre KAPR et le Client sont exclusivement régies par le droit néerlandais.

Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement dans lequel KAPR est établie.

Article 15 – Commerce parallèle et distribution grise

15.1 Le Client s'approvisionnera en Produits exclusivement auprès de KAPR ou de distributeurs autorisés par KAPR.

15.2 Il est interdit au Client de commercialiser des Produits KAPR dont l'origine ne peut être retracée, directement ou indirectement, jusqu'à KAPR ou à un distributeur autorisé par KAPR.

15.3 Le Client s'abstiendra de tout acte contribuant au commerce parallèle, à la distribution non autorisée ou au marché gris des Produits KAPR.

15.4 Si KAPR dispose d'indices selon lesquels des Produits sont commercialisés via des canaux de distribution non autorisés, KAPR est en droit de demander au Client de fournir des informations sur l'origine et la distribution des Produits concernés.

15.5 Si le Client ne peut pas démontrer que les Produits proviennent d'une chaîne de distribution autorisée par KAPR, KAPR se réserve le droit de suspendre les livraisons ultérieures ou de mettre fin à la collaboration.

Article 16 – Protection marketplace et contrôle de la marque

16.1 KAPR se réserve le droit de surveiller activement la présence de ses Produits sur les marketplaces en ligne.

16.2 Si des Produits KAPR sont proposés sur une marketplace en violation des présentes conditions, KAPR est en droit de prendre des mesures pour protéger sa marque, son système de distribution et ses droits de propriété intellectuelle.

16.3 Ces mesures peuvent notamment consister en :

a. le dépôt de demandes de retrait auprès des plateformes marketplace ;

b. la limitation ou l'arrêt des livraisons au Client ;

c. le retrait des éventuels droits de revente ;

d. l'engagement de procédures judiciaires visant à protéger la marque KAPR.

Article 17 – Politique Authorized Reseller

17.1 KAPR peut, à sa propre discrétion, désigner des revendeurs comme revendeurs agréés (« Authorized Resellers »).

17.2 Seuls les revendeurs désignés par écrit par KAPR comme Authorized Reseller peuvent proposer les Produits via les canaux pour lesquels une autorisation expresse a été accordée.

17.3 Les Authorized Resellers doivent respecter les directives complémentaires de KAPR concernant la présentation de la marque, les informations produit, le matériel marketing et les canaux de vente.

17.4 KAPR se réserve le droit de retirer à tout moment le statut d'Authorized Reseller si un revendeur ne remplit plus les conditions fixées par KAPR.

Coordonnées de KAPR B.V.

Nom : KAPR B.V.

KvK : 93639171

Adresse : Musketiersveld 7, 7327GP Apeldoorn

TVA : NL866476623B01

IBAN : NL34 BUNQ 2115 1837 75

BIC : BUNQNL2A

Pour toute question sur ces conditions ou sur une collaboration avec KAPR, vous pouvez nous contacter via notre site web ou par e-mail.